Dossier DGAC – S01E01 – Les pièces à fournir

Je ne vais pas refaire un topo sur les différents scénarii proposés par l’arrêté du 11 Avril 2012. Ils ont déjà été maintes fois rappelés sur le web, par exemple par Airshoot-Technologie et également de façon graphique par Agily-Drones.

Ce qui a été moins abordé, c’est le détail du déroulement de la demande d’autorisation. Je vais donc vous décrire dans le détail le déroulement d’une des demandes les plus courantes : le scénario S1 (vol à vue hors agglomération) avec un quadricoptère de catégorie D, soit moins de 2Kg, réalisé par le demandeur. Cette combinaison dispense de la rédaction d’un dossier technique, de l’installation d’un parachute, d’une démonstration…

Par contre, l’auto-construction nécessite de rédiger soi-même un manuel utilisateur et un manuel d’entretien.

Voici donc les pièces à fournir :

• Diplôme de théorique ULM
• Une attestation de conformité
• Déclaration d’activité de prise de vue aérienne
• Une déclaration de niveau de compétence DNC
• Manuel d’activité particulière (MAP)
• Un « dossier d’utilisation » qui regroupe le manuel utilisateur et le manuel d’entretien

Dans le prochain épisode, nous verrons comment préparer le théorique ULM.